Conditions générales de vente

Bienvenue sur le site de COTW. Nous sommes heureux de vous y accueillir et ravies que nos créations aient retenu votre attention.

Avant toute commande, nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Elles sont essentielles, autant pour vous que pour nous, car elles définissent clairement les modalités de nos échanges.

Ce document a pour but de vous informer sur nos conditions de vente et de répondre à toutes les questions que vous pourriez vous poser :
Quels sont les délais de livraison ? Puis-je me rétracter ? Comment effectuer un retour ?, etc.

QUI SOMMES-NOUS ?

Fabrice Marville

RCS : 507 690 113

SIRET : 5076901130034

27 rue des closier saint jean de la ruelle 45140

cotw.equipe@gmail.com 

cotw.fr

Désigné dans les présentes par Fabrice Marville

Voici d’autres éléments de définitions :

Dans les présentes :

Le « Vendeur », Fabrice Marville

  • , “Nous” ; désignent le vendeur professionnel.

  • « Vous », le(s) “Client(s)” ; désignent l’acheteur non-professionnel ayant la qualité de consommateur.

  • Le “Site” ; désigne l’ensemble des pages du site internet du Vendeur accessible via le lien (adresse mail) 

  • Les « CGV » ; désigne les présentes conditions générales de vente

PPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes réalisées via le site COTW entre le Vendeur et ses Clients.

Elles s’appliquent de manière prioritaire sur tout autre document ou information pouvant être présent(e) ailleurs, y compris sur les réseaux sociaux du Vendeur ou en point de vente physique, sauf dérogation écrite convenue entre les deux parties.

Les CGV sont consultables à tout moment sur le site. Avant toute commande, vous serez invité(e) à en prendre connaissance et à les accepter. Vous pouvez également les télécharger ou les imprimer afin d’en conserver une copie.

Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Toutefois, seules celles en vigueur au moment de votre achat seront applicables à la commande concernée. Les changements ultérieurs ne sont donc pas rétroactifs.

En validant votre commande et en cochant la case prévue à cet effet, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les CGV. Cela formalise la conclusion d’un contrat de vente entre vous (le Client) et le Vendeur.

Vous confirmez également avoir la majorité légale et être en capacité juridique de conclure un tel contrat.

Si l’une des clauses de ces CGV devait être déclarée invalide, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions. Par ailleurs, le fait que le Vendeur n'exerce pas immédiatement un droit issu des présentes CGV ne signifie pas qu’il y renonce pour l’avenir.

QUELS SONT LES PRODUITS PROPOSÉS À LA VENTE ?

Les articles disponibles à l’achat sur le site sont ceux proposés par le vendeur à travers la boutique en ligne COTW.

Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive détaillée, permettant de vous informer sur ses principales caractéristiques avant toute commande. Ces informations sont fournies de manière claire et accessible, en langue française, afin de vous aider à faire un choix éclairé.

Des photographies illustrent les articles proposés. Bien que nous fassions le maximum pour qu’elles soient fidèles à la réalité, des différences minimes peuvent exister (ex. : luminosité, rendu sur écran…), ce qui ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.

Il est de votre responsabilité, en tant que Client, de consulter ces éléments avant de finaliser votre achat. Tant que les éventuelles variations ou erreurs ne concernent pas un élément essentiel du produit, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.

DISPONIBILITÉS DES PRODUITS 

Les articles proposés à la vente sur notre site sont disponibles tant qu’ils apparaissent en ligne et dans la limite des stocks. Si, malgré notre vigilance, un produit commandé s’avère indisponible après la validation de votre achat, nous vous en informerons par e-mail dans les plus brefs délais.

Vous aurez alors le choix entre :

  • Recevoir un article équivalent au même tarif,

  • Obtenir un avoir du montant du produit, valable un an sur l’ensemble du site (avec remboursement des frais de livraison si la commande ne contenait que ce produit),

  • Ou être remboursé(e) intégralement.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai maximal de 14 jours suivant votre demande.

Aucune compensation supplémentaire ne pourra être exigée, sauf en cas de faute imputable directement au Vendeur.

COMMENT PASSER COMMANDE ?

Toute commande passée sur notre site implique une obligation de paiement de la part du client.

Voici les étapes de la procédure de commande :

  1. Parcours des produits disponibles sur notre site ;

  2. Sélection des articles souhaités et ajout au panier ;

  3. Accès au récapitulatif de la commande avec affichage du montant total ;

  4. Saisie des informations nécessaires (coordonnées, adresse de livraison, etc.) ;

  5. Possibilité de modifier les éléments saisis avant validation définitive ;

  6. Acceptation des présentes conditions générales de vente (CGV) ;

  7. Saisie des informations de paiement ;

  8. Validation et paiement de la commande par le client ;

  9. Envoi d’un e-mail de confirmation par nos soins, attestant de la bonne réception du paiement et de la prise en compte de votre commande.

Conformément à l’article L221-10 du Code de la consommation, une commande devient ferme et définitive dès sa validation. Par conséquent, il n’est pas garanti que celle-ci puisse être modifiée ou annulée par la suite.

Toute demande de modification ou d’annulation sera étudiée au cas par cas, sans engagement de notre part. Si elle est acceptée, les frais engagés (préparation, logistique, expédition...) resteront à la charge du client.

CONDITIONS TARIFAIRES 

Toute commande effectuée sur notre site implique un règlement immédiat de la part du client : il s’agit d’un achat avec obligation de paiement.

PRIX DES PRODUITS

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), sur la base du taux de TVA en vigueur au moment de la commande. Chaque fiche produit affiche le tarif correspondant, tout comme le récapitulatif présenté avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité d’ajuster ses tarifs à tout moment. Néanmoins, le prix appliqué reste celui visible au moment de la validation de la commande.

Des promotions, remises ou soldes peuvent être proposées ; leur durée et conditions d’application sont précisées directement sur le site.

Sauf mention contraire, les frais de livraison et de transport ne sont pas compris dans le prix affiché. Ils sont ajoutés lors du passage en caisse, avant le paiement, et apparaissent clairement dans le récapitulatif de commande.

Le Vendeur peut suspendre ou annuler une commande en cas de non-respect des conditions de paiement.

Une facture sera envoyée à l'adresse e-mail renseignée au moment de la commande. Les clients ayant créé un compte peuvent également retrouver leurs factures dans leur espace personnel.

⚠️ Si la commande est expédiée hors de l’Union européenne ou vers les DOM-TOM, des frais de douane ou taxes d’importation peuvent s’appliquer. Ces frais sont à la charge exclusive du client.

MODALITÉS DE PAIMENT

Le paiement s’effectue immédiatement après validation de la commande. Il est exigé en une seule fois, en intégralité.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire via Shopify Payments

  • PayPal

CONDITIONS DE LIVRAISON

Zone de livraison

Nos produits sont proposés à la vente en France, en Europe et à l’international. La livraison correspond au transfert effectif de la possession ou du contrôle du bien au client.

MODALITÉS DE LIVRAISON

La commande sera expédiée à l’adresse indiquée par le client lors de l’achat, via le transporteur sélectionné, selon les options proposées au moment de la commande. Il est de la responsabilité du client de vérifier l’exactitude de ses coordonnées. Toute erreur d’adresse ou omission pouvant entraîner un échec de livraison ou un retour du colis entraînera des frais supplémentaires à la charge exclusive du client.

DÉLAIS D'EXPÉDITION

Nous mettons tout en œuvre pour expédier votre commande dans les délais indiqués lors de la validation. À noter que ces délais ne prennent pas en compte le traitement de la commande, qui peut nécessiter entre 24h et 48h ouvrées.

Si la livraison prend un retard important (au-delà de 30 jours après la commande), vous pouvez demander l’annulation de votre achat conformément aux articles L216-2 et suivants du Code de la consommation. En cas de résolution du contrat, le remboursement interviendra sous 14 jours maximum. Aucun dédommagement complémentaire ne pourra être exigé.

Cependant, cette possibilité ne s’applique pas en cas de retard imputable au client (ex : erreur d’adresse) ou en cas de force majeure.

TARIFS DE LIVRAISON

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis et du transporteur choisi. Le montant et le délai estimé sont indiqués clairement avant la validation finale de votre commande.

UN SOUCI AVEC VOTRE COMMANDE ? VOICI LES DÉMARCHES À SUIVRE : 

Commande annulée : pourquoi ?

Nous nous réservons le droit d’annuler une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de litige antérieur non résolu avec un client.
Il est également possible qu’une commande soit refusée si les quantités achetées semblent anormalement élevées au regard d’un usage habituel par un consommateur.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, nous vous informerons dans les plus brefs délais.

Colis reçu endommagé

Si votre colis arrive abîmé, pensez à conserver l’emballage tel quel et à prendre des photos du colis. Ensuite, contactez notre service après-vente à l’adresse suivante : cotw.equipe@gmail.com.

Colis perdu ou non reçu

Dès lors que le transporteur indique votre commande comme « livrée » ou « récupérée », notre responsabilité ne peut plus être engagée.
En cas de perte ou de vol avéré après livraison, il vous faudra vous rapprocher directement du transporteur pour déposer une réclamation. Nous ne pourrons hélas intervenir à ce stade.

Article défectueux ou non conforme

Si vous constatez un défaut ou une erreur sur un produit reçu, vous disposez de 48 heures à compter de la réception pour contacter notre SAV (cotw.equipe@gmail.com) en joignant des photos du produit concerné.
Passé ce délai, nous ne pourrons plus accepter de réclamations.

DROIT DE RÉTRACTATION : PUIS-JE CHANGER D'AVIS ?

Bien sûr, vous avez la possibilité de revenir sur votre achat… à certaines conditions !

Vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception de votre commande pour nous retourner tout ou partie de celle-ci. Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine, non portés, non endommagés, avec leurs étiquettes, accessoires et emballages d’origine.
Ils ne doivent présenter aucune odeur (parfum, lessive, etc.), afin de pouvoir être remis en vente.

Cas particulier – Articles non éligibles au retour

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, certains produits personnalisés ou destinés à un usage unique et occasionnel ne sont ni repris ni échangés.
Aucun retour, remboursement ni échange ne sera accepté pour ces articles.

PROCÉDURE DE RETOUR

⚠️ Les retours ne concernent que les articles éligibles au droit de rétractation.
Avant d’effectuer tout retour, vous devez impérativement obtenir l’accord préalable de notre service après-vente (SAV). Toute demande non validée en amont sera automatiquement refusée.

Pour initier un retour, contactez notre SAV par email à l’adresse suivante : cotw.equipe@gmail.com
Une fois votre demande acceptée, vous recevrez :

  • l’adresse de retour,

  • un formulaire à imprimer et à glisser dans votre colis.

⚠️ Aucun retour ne sera traité sans ce formulaire.

Étapes à suivre :

  1. Contactez le SAV par email pour faire valider votre demande.

  2. Préparez votre colis, en y incluant le formulaire fourni.

  3. Replacez les articles dans leur emballage d’origine, intacts, propres, sans odeur ni dégradation.

  4. Envoyez votre colis via Colissimo uniquement (les envois en point relais ne seront pas récupérés).

Informations importantes :

  • Les frais de retour sont à votre charge.

  • En cas de perte ou de détérioration du colis par le transporteur, nous ne pourrons être tenus responsables.

  • Il est de votre responsabilité de bien emballer et sécuriser les articles pour l’envoi.

Nous traiterons votre retour dans un délai de 15 jours ouvrés après réception. Une fois les articles vérifiés, le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

Un email de confirmation vous sera envoyé dès que votre retour aura été traité.
Nous vous recommandons de conserver le numéro de suivi du colis jusqu’à réception de notre confirmation.

COMMENT NOUS CONTACTER ?

Pour toute demande d’information, question sur un produit ou réclamation liée à une commande, notre service client est à votre disposition.
Contactez-nous par email à l’adresse suivante : cotw.equipe@gmail.com

TÉMOIGNAGES & RÉFÉRENCES CLIENTS 

Vos avis, retours et photos nous sont précieux : ils nous aident à progresser et à vous proposer la meilleure expérience possible.
En acceptant les présentes CGV, vous autorisez la marque à diffuser vos témoignages sur son site internet et/ou sur ses réseaux sociaux tels qu’Instagram et TikTok.

Sauf demande contraire de votre part, nous pourrons mentionner votre prénom ou votre nom d’utilisateur (réseaux sociaux) dans le cadre de nos publications.

Lorsque vous nous adressez un message, un commentaire ou un retour d’expérience en lien avec votre commande, vous nous autorisez à les utiliser à des fins de communication et de promotion. Nous nous réservons le droit d’en adapter la forme ou le contenu à des fins de lisibilité ou de mise en page.

Cette autorisation est accordée sans compensation financière, pour la durée légale de protection des droits d’auteur, et pour une exploitation dans le monde entier.

GARANTIE LÉGALE 

Conformément aux articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation, tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la réception du bien. En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du produit sans frais. Si cela n’est pas possible dans un délai raisonnable, vous pouvez demander un remboursement.

Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil, valable pendant 2 ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie vous permet d’obtenir un remboursement total ou partiel si le produit présente un défaut non apparent qui le rend inutilisable.

Pour toute demande liée à ces garanties, veuillez contacter notre service client à l’adresse suivante : cotw.equipe@gmail.com.

GARANTIE CONTRE LES VICES CACHÉS

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, l’acheteur bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés. Cette garantie couvre les défauts non apparents d’un produit qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné, ou qui diminue fortement son utilité.

Si un tel défaut est constaté, l’acheteur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour engager une action. Il peut alors demander soit le remboursement du produit, soit une réduction de prix, conformément aux dispositions légales.

DONNÉES PERSONNELLES 

Lors de votre commande sur le site COTW, certaines données personnelles sont collectées afin d’assurer le traitement, la livraison et le suivi de votre achat. Cela comprend : vos nom et prénom, votre adresse postale, votre e-mail et votre numéro de téléphone.

Ces données sont collectées dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données sont utilisées uniquement à des fins strictement liées à l’exécution du contrat (préparation et envoi de commande, gestion de la facturation, service après-vente), sauf obligation légale de les transmettre à des autorités compétentes.

Elles peuvent être traitées par des prestataires agissant pour le compte de COTW (livraison, paiement, maintenance du site) mais ne seront jamais vendues à des tiers.

Vos données sont conservées durant la relation contractuelle, puis archivées pendant 5 ans à des fins légales.

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour garantir la confidentialité et l’intégrité de vos informations personnelles.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données

  • Droit de rectification

  • Droit de suppression

  • Droit d’opposition au traitement

  • Droit à la portabilité

  • Droit à la limitation du traitement

Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : cotw.equipe@gmail.com

Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les produits disponibles à la vente sur le site COTW ainsi que les éléments visuels, textuels ou techniques présents sur le site (images, logos, marques, illustrations, contenus rédactionnels, photographies, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires.

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et peut constituer une contrefaçon passible de poursuites civiles et pénales.

DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES 

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente réalisées via le site COTW sont régies par le droit français.

Les CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi devant un tribunal.

En cas de litige, vous êtes invité·e dans un premier temps à contacter le service client à l’adresse indiquée dans les présentes CGV, afin de rechercher une solution amiable.

Si aucun accord ne peut être trouvé, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un service de médiation. Le recours au médiateur doit être effectué dans un délai d’un an à compter d’une réclamation écrite restée sans solution.

Vous pouvez également saisir la Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

En dernier recours, vous pouvez faire valoir vos droits devant les juridictions compétentes françaises, conformément aux règles du droit commun.